Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

 

Tarifs

Les prix de vente des produits sont indiqués en euros.

Remarque: Ils ne comprennent pas les frais d’expédition (ex: envoi de bon cadeau ou de facture).

 

Déroulement d’une Prise de Vue

Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance pour ne pas pénaliser le client suivant qui n’a pas à subir ce retard. Au-delà de 30 minutes de retard, le photographe se réserve le droit d’annuler la séance.

Report de Séance

Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra être effectuée au plus tard 10 jours avant la date de la prise de vue. Deux reports sont acceptés sous réserve qu’aucun frais non remboursable n’ait déjà été engagé (ex: location non annulable d’une chambre d’hôtel).

La nouvelle date devra se situer moins de 2 mois après la date initialement prévue, sauf si le planning du photographe est déjà complet. En cas de report, le photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de la séance (ex: météo pour les shootings extérieurs, …).

 

Politique d’Annulation

En cas d’annulation  de la réservation d’une prestation, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. L’acompte couvre les frais de préparations de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue (la réservation d’une date peut impliquer qu’il ait fallu refuser d’autres clients pour le même jour). Notez également que chaque séance peut demander la recherche puis la réservation de partenaires professionnels (ex: coiffeuse/maquilleuse, styliste…).

Merci pour votre compréhension.

Note: Si une séance doit être annulée pour une date il est en revanche possible de demander un report pour une autre date. Deux reports sont acceptés sous réserve qu’aucun frais non remboursable n’ait déjà été engagé (ex: location non annulable d’une chambre d’hôtel).

Pour les bons cadeaux ceux ci ne seront pas remboursés. Les bons cadeaux sont valables 6 mois après leur paiement/achat. Une fois la date de prise de vue fixée avec le bénéficiaire du bon deux reports de shooting sont acceptés là aussi sous réserve qu’aucun frais non remboursable n’ait déjà été engagé.

Force Majeur et Maladie

Si le photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure (accident, maladie…), il vous sera proposé dans la mesure du possible, une date de remplacement, et dans le cas où aucun accord n’est trouvé suite à l’indisponibilité du photographe l’acompte vous sera remboursé.

——

Mentions Légales

Propriétaire du Site:

Jonathan Bourrat Auto-Entrepreneur

8 Bis Promenade Léa & Napoléon Bullukian,

69008 Lyon France

Jonathan.Bourrat @ gmail.com

06 67 47 21 29

Siret : 794 689 471 00017

Directeur de la publication : le responsable même du site (cf éléments ci-dessus)

 

Hébergeur : Ionos 1&1 Internet SARL

Adresse postale : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109. 57201 Sarreguemines Cedex
Tel : 0970 808 911 (appel non surtaxé)
Fax au 03 87 95 99 72.
Mail :support@1and1.fr
Site : www.1and1.fr

En conséquence, Jonathan Bourrat décline toute responsabilité :

– pour toute interruption du site ;
– pour toute survenance de bogues ;
– pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;
– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

 

Objet du site

Le site photosboudoir.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

 

Droits D’auteurs

Jonathan Bourrat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photos et vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site photosboudoir.net est soumis au droit français.

 

CNIL
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 16 janvier 1978).
Pour l’exercer, adressez-vous à :

Jonathan Bourrat Auto-Entrepreneur

8 Bis Promenade Léa & Napoléon Bullukian,

69008 Lyon France

Jonathan.Bourrat @ gmail.com

Click to rate this post!
[Total: 0 Average: 0]